Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Le 22 e amendement interdit actuellement à quiconque d’être élu pour plus de deux mandats ...

C'est une des annonces les plus importantes de son discours de politique générale. Sébastien Lecornu a annoncé, ce mardi, devant les députés la suspension de la réforme des retraites de 2023 "jusqu'à ...

Le texte actuel du Statut a été modifié à trois reprises selon la procédure prévue aux paragraphes A et C de l’article XVIII ...

En faisant passer, lors des débats sur le budget, un amendement qui porte jusqu’à 55 % l’impôt exceptionnel sur les grands groupes, la gauche a mis le feu à l’Assemblée. La majorité relative s’est ...

En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d’amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis 1959, les règles du mariage, du divorce et ...

Ajouter Le Parisien en favori sur Google Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations ...