Ce jeudi 5 août les Sages du Conseil constitutionnel devaient se pencher sur la loi instaurant le pass sanitaire. Bilan des dispositions validées et censurées. La loi instaurant le pass sanitaire et ...

L’instauration du pass sanitaire a franchi lundi 30 août une nouvelle étape : il est devenu obligatoire au travail pour 1,8 million de salariés en contact avec le public dans les restaurants, cinémas, ...

Le Président a annoncé une série de mesures pour prévenir la menace d’une quatrième vague. Au programme : vaccination obligatoire pour tous les soignants dès septembre et pass sanitaire étendu en ...

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Et cela relève de votre responsabilité pénale. Avis aux futures mariées. A partir de lundi 9 août, le pass sanitaire est obligatoire pour célébrer des noces dans un lieu déjà lui-même soumis à ce ...

Pass sanitaire élargi : voici la liste des lieux où vous aurez l'obligation de le présenter Ce lundi 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures lors de son allocution. Il a notamment ...

Pour sa septième allocution depuis le début de la crise sanitaire, Emmanuel Macron était attendu au tournant. Le président de la République a ainsi annoncé des mesures que tous les observateurs ...