Les règles du commerce électronique connaissent actuellement d’importantes mutations. À l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le cadre multilatéral applicable au commerce électronique, en place d ...

Six avocats sur dix utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle générative dans leur exercice professionnel [1]. Le ...

La présomption d’innocence constitue l’un des principes directeurs du procès pénal moderne. Elle garantit que toute personne poursuivie est réputée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie ...

Un module logiciel développé par un salarié pendant ses heures de travail, mais de sa propre initiative, échappe à la ...

Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...

Chaque rentrée, le même scénario se répète. Des dizaines de milliers d’enfants en situation de handicap ont une notification d’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui leur accor ...

Depuis 2025, Stripe, OpenAI et Coinbase permettent à des agents IA d’exécuter des paiements de façon autonome, sans validation humaine. Une avancée qui pose une question que le droit n’a pas encore ...

Chaque soir d’août et jusqu’en octobre, le pays de Vézelay change de visage. Entre concerts dans la basilique, guinguette populaire et lanternes solaires disséminées dans dix-huit villages, le Grand S ...

Le greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris recherche une secrétaire dont la mission sera d’assister la présidence du tribunal. Le poste est à pourvoir pour un CDD de 6 mois renouvelable ...

Neuf accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été notifiés à la Direction générale du Travail durant le seul été 2025 [1] Ce chiffre ne concerne que les accidents mortels noti ...

Le processus d’exploitation et de valorisation des ressources extractives (mines, pétrole, gaz, etc.) suscite beaucoup d’intérêts et d’attentes légitimes de la part des acteurs notamment les Etats ...

Après une séparation, le projet d’installation d’un parent à l’étranger avec l’enfant place le droit de la famille face à deux situations très différentes. Dans la première, le départ est annoncé avec ...